J.O. 16 du 20 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0410114V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2004-87 du 20 décembre 2004, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 janvier 2005, des vingt-sept normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 50134-5. - Systèmes d'alarme. - Systèmes d'alarme sociale. - Partie 5 : communication et interconnexion (indice de classement : C48-345).


CONSTRUCTION


NF EN 14415. - Géomembranes, géosynthétiques bentonitiques. - Méthode d'essai pour la détermination de la résistance à la lixiviation (indice de classement : G38-197).

NF EN 1297. - Feuilles souples d'étanchéité. - Feuilles d'étanchéité de toiture bitumeuses, plastiques et élastomères. - Méthode de vieillissement artificiel par exposition combinée de longue durée aux rayonnements UV, à la température élevée et à l'eau (indice de classement : P84-106).

NF EN 13596. - Feuilles souples d'étanchéité. - Etanchéité des ponts et autres surfaces en béton circulables par les véhicules. - Détermination de l'adhérence (indice de classement : P84-135).


SANTÉ


NF EN ISO 8835-4. - Systèmes d'anesthésie par inhalation. - Partie 4 : dispositifs d'alimentation en vapeur anésthésique (indice de classement : S95-117-4).

NF EN ISO 8835-5. - Systèmes d'anesthésie par inhalation. - Partie 5 : ventilateurs d'anesthésie (indice de classement : S95-117-5).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 13463-2. - Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. - Partie 2 : protection par enveloppe à circulation limitée « fr » (indice de classement : S66-300-2).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN 13721. - Meubles. - Evaluation de la luminance lumineuse des surfaces (indice de classement : D60-051-6).

NF EN 13722. - Meuble. - Evaluation de la brillance des surfaces (indice de classement : D60-051-7).

NF EN 13186. - Plumes et duvets. - Spécifications pour les articles de literie de plumes et duvets (indice de classement : D90-222).

NF EN ISO 14509/A1. - Petits navires. - Mesurage du bruit aérien émis par les navires de plaisance motorisés (indice de classement : J95-042/A1).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 14408-1. - Systèmes de canalisations plastiques pour la rénovation des réseaux de gaz enterrés. - Partie 1 : généralités (indice de classement : T54-966-1).

NF EN 14408-3. - Systèmes de canalisations plastiques pour la rénovation des réseaux de gaz enterrés. - Partie 3 : tubage par tuyau continu sans espace annulaire (indice de classement : T54-966-3).

NF EN 14409-1. - Systèmes de canalisations plastiques pour la rénovation des réseaux enterrés pour l'alimentation en eau. - Partie 1 : généralités (indice de classement : T54-967-1).

NF EN 14409-3. - Systèmes de canalisations plastiques pour la rénovation des réseaux enterrés pour l'alimentation en eau. - Partie 3 : tubage par tuyau continu sans espace annulaire (indice de classement : T54-967-3).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 10204. - Produits métalliques. - Types de documents de contrôle (indice de classement : A00-001).

NF EN ISO 7500-1. - Matériaux métalliques. - Vérification des machines pour essais statiques uniaxiaux. - Partie 1 : machines d'essai de traction/compression. - Vérification et étalonnage du système de mesure de force (indice de classement : A03-002-1).

NF A88-941. - Soudage et techniques connexes. - Epreuve de qualification des soudeurs pour assemblages de sécurité sur les canalisations de distribution de gaz combustible. - Assemblage de canalisations de gaz combustible dans les installations situées en aval de l'organe de coupure général (indice de classement : A88-941).

NF A88-942. - Soudage et techniques connexes. - Epreuve de qualification des braseurs pour assemblages de sécurité sur les canalisations de distribution de gaz combustible. - Assemblage de canalisations de gaz combustible dans les installations situées en aval de l'organe de coupure général (indice de classement : A88-942).

NF A88-943. - Soudage et techniques connexes. - Epreuve de qualification des soudobraseurs pour assemblages de sécurité sur les canalisations de distribution de gaz combustible. - Assemblage de canalisations de gaz combustible dans les installations situées en aval de l'organe de coupure général (indice de classement : A88-943).

NF EN ISO 15609-1. - Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques. - Descriptif d'un mode opératoire de soudage. - Partie 1 : soudage à l'arc (indice de classement : A89-052-1).

NF EN 14324. - Brasage fort. - Guide d'application pour les assemblages réalisés par brasage fort (indice de classement : A89-150).

NF EN ISO 17641-1. - Essais destructifs des soudures sur matériaux métalliques. - Essais de fissuration à chaud des assemblages soudés. - Procédés de soudage à l'arc. - Partie 1 : Généralités (indice de classement : A89-215-1).

NF EN 1274. - Projection thermique. - Poudres. - Composition, conditions techniques de livraison (indice de classement : A91-213).

NF EN 13160-5. - Systèmes de détection de fuites. - Partie 5 : systèmes de détection de fuites au moyen de jauges automatiques en citernes (indice de classement : E86-601-5).

NF EN 13617-2. - Stations-service. - Partie 2 : exigences de sécurité relatives à la construction et aux performances des carburants utilisés pour les distributeurs de carburant (indice de classement : E86-602-2).

NF EN 13617-3. - Stations-service. - Partie 3 : exigences relatives à la construction et aux performances des raccords de sécurité (indice de classement : E86-602-3).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 janvier 2005, des six normes françaises suivantes :


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 10204 (décembre 1991). - Produits métalliques. - Types de documents de contrôle (homologuée le 20 novembre 1991) (indice de classement : A00-001).

NF EN 10204/A1 (décembre 1997). - Produits métalliques. - Types de documents de contrôle (homologuée le 20 novembre 1997) (indice de classement : A00-001/A1).

NF EN ISO 7500-1 (décembre 1999). - Matériaux métalliques. - Vérification des machines pour essais statiques uniaxiaux. - Partie 1 : machines d'essai de traction/compression. - Vérification et étalonnage du système de mesure de charge (homologuée le 20 novembre 1999) (indice de classement : A03-002).

NF EN 288-2 (juin 1992). - Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques. - Partie 2 : descriptif d'un mode opératoire de soudage pour le soudage à l'arc (homologuée le 20 mai 1992) (indice de classement : A89-010-2).

NF EN 288-2/A1 (août 1997). - Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques. - Partie 2 : descriptif d'un mode opératoire de soudage pour le soudage à l'arc (homologuée le 20 juillet 1997) (indice de classement : A89-010-2/A1).

NF EN 1274 (décembre 1996). - Projection thermique. - Poudres. - Composition. - Conditions techniques de livraison. (homologuée le 5 novembre 1996) (indice de classement : A91-213).